...meubles, qui se trouvent dans les lois d'institution des commissaires-priseurs, que les prisées des choses qui sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi, avant la Tente et au moment de la vente qui peut en être faite, (foy. ce, que nous dirons plus bas en parlant...

...employés à un usage quelconque. L'opposé d'immeubles. V. Siens , Immeuble , et Mobilier. \. Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. Les corps qui peuvent *« transporter d'un lieu à un autre sont meubles parleur nature , soit qu'ils...

...institue les commissaires-priseurs. Il faut entendre par effets mobiliers seulement les objets qui son! meubles par leur nature, ou par la détermination...loi avant la vente et au moment de la vente, et non ceux qui ne sont mobilisés que par l'effet de la vente, sauf les exceptions spéciales (i*r juin 1822;...

...d'effets mobiliers ; « Attendu que par ces mots, effets mobiliers , il faut entendre, en ce cas, les choses qui sont meubles par leur nature ou par la...et au moment de la vente, et non celles qui ne sont mobilières que par l'effet de la vente même, sauf les exceptions spéciales qui pourraient être...

...d'effets mobiliers; " Attendu que par ces mots, effets mobiliers , il faut entendre, en ce cas, les choses qui sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi, avant la vente et au momentde la vente, et non celles qui ne sont mobilières que par l'effet de la vente même , sauf les...

...règles de la compensation (art. 1291), de l'usufruit (art. 587), du prêt. (Art. 1892.) 527. Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. 528. Sont meubles par leur nature, les corps (lui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit...

...L'action mobilière est celle qui a un meuble pour objet : 'tri i. ad mobile , censetur mobilis. Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi ( 527 ). Des biens meubles par leur nature , les uns se meuvent par eux-mêmes , tels que les animaux...

...actions qui tendent à revendiquer un immeuble. CHAPITRE II. De:-, meubles. ARTICLE 527. Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. ARTICLE 528. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre...

...ne doit entendre par ces mots : meubtes et -effets mobilîer$r que. les choses qui sont ineublis de leur nature ou par la détermination de la loi avant la vente ou au moment de la vente, et non ceux qui ne seraient mobilisés ou ameublés que par l'effet de la...

...perdent par l'usage. La disposition de l'article 537 ci-après a été supprimée.] o).i / . Les biens us, suivant les circonstances particulières. [HOLLANDE. Toutes ce . Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils...