 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, i-tre interdite u personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs ù la police... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux rôglemcns qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne pourra,...à la police de celte navigation , lesquels seront cornus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra...conformera aux règlements relatifs à la ' police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, cl aussi favorables que... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux réglements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 846 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport...conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
