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 Toute personne revêtue d'un signe de rebellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires; et, en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein, elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ,...  Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792 - Page 348 by Antoine Henri baron de Jomini - 1819 Full view -
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