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" Toute personne revêtue d'un signe de rebellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires; et, en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein, elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ,... "
Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792 - Page 348
by Antoine Henri baron de Jomini - 1819
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L'épiscopat français et constitutionnel et le Clergé de la Lozère ..., Volume 2

abbé Pierre Pourcher - 1896
...l'arrêter ou de la dénoncer sur le champ, à peine, d'être réputé complice; toute cocardeautre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion . » « Art. 1°" du décret du 9 avril 1792; » « La convention nationale met au nombre des tentatives contre-révolutionnaires,...
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Les volontaires nationaux pendant la révolution: Historique militaire et ...

Charles-Louis Chassin, Léon Clément Hennet - 1899
...ART. 15. — Les volontaires pourront faire leur service sans être revêtus de l'uniforme national ART. 18. — La déclaration du danger de la patrie...séance où elle aura été proposée, et avant tout, le ministère sera entendu sur l'état du royaume. ART. 19. — Lorsque le danger de la Patrie aura cessé,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...France, est tenu da la porter, 5 (4 et) = 8 juill. 1702, art. ill (L. 9, 5i2; Bd. 23, 21). — Tout«; cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion ; peines, ibid. art. 17 — Les cocardes peuvent être formées de toutes sortes d'étoffes et rubans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...soit convaincue de l'avoir pris à dessein, elle sera punie de mort: il est ordonné à tout citojen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ, à...trois couleurs nationales est un signe de rébellion. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être pronortcée dans la même séance où elle...
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