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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois - Page 41
by France - 1828
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840 - 646 pages
...palais des Tuileries, le 9 juillet i >;-,', % Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ÀBTICLE PRKMIEB. A dater du 1" janvier 1837, le droit de navigation intérieure...
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Revue historique ardennaise, Volume 9

Paul Laurent - Ardennes (France) - 1902 - 390 pages
...méritent d'être reproduites en entier, sauf les formules finales. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien amé Jean Erneste ' de Teruveil, de la province de Vuestphalie, evesché d'Osnabruc, paroisse...
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Annuaire départemental

Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1902 - 778 pages
...l'Hôpital de Montaigu en Poitou, et l'Union de Maladeries. (Febvrier 1696) LOVIS, par la Grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut ; Aiant, par nos Lettres et déclarations des mois de mars, avril et aousl mil six cent quatre vingt...
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Mémoires de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, Volume 28

Orléans (France) - 1902 - 660 pages
...1562. (Ibid.) 9f> LETTRES PATENTES DU ROI LOUIS XV 19 SEPTEMBRE 1731 Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nos chers et bien âmes les administrateurs de l'hôtel Dieu de la ville et cité d'Orléans Nous ont...
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The History of England, from the First Invasion by the Romans to ..., Volume 9

John Lingard - Great Britain - 1902 - 548 pages
...of the illegitimate sons of Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Niére, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,...
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Essai historique sur la ville [et] châttellenie de la Ferté-Villenneuil

Justin Augis - Ferté-Villeneuil - 1902 - 514 pages
...patentes, portant établissement d'un Hôtel-Dieu à Romilly : « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut Désirant que nosdits édits et déclarations des mois de mars, avril et aoust 1693, soient exécutez...
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Commentaires de la Faculté de Médecine de Paris, 1777 à 1786. v. 1, Volume 1

Faculty of Medicine of Paris (1808- ). - 1903 - 470 pages
...RÈGLEMENT POUR L'ÉTUDE ET L'EXERCICE DE LA MÉDECINE DU MOIS DE MARS Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'attention que Nous avons toujours eue pour tout ce qui peut contribuer à la conservation et au bien...
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Commentaires de la Faculté de médecine de Paris, 1777 à 1786, Volume 2

Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1903 - 472 pages
...RÈGLEMENT POUR L'ÉTUDE ET L'EXERCICE DE LA MÉDECINE DU MOIS DE MARS IJOJ Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'attention que Nous avons toujours eue pour tout ce qui peut contribuer à la conservation et au bien...
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Bulletin, Volume 57

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1903 - 746 pages
...autres établissements du même genre, des environs (décembre 1695). Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amez les administrateurs de l'hôpital de la ville de Vézelay Nous ont fait remontrer...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1903 - 292 pages
...PROPRES A EN ASSURER L?EXÉCUT10N. (Actes royaux, F. 23625 878-922.) Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir SALUT. Le désir que nous avons de profiter du retour de la paix pour maintenir de plus en plus le bon ordre...
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