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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois - Page 41
by France - 1828
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Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Volume 3

1838 - 478 pages
...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mars i6182 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838 - 1000 pages
...la mer. Au palaUde NeuiUy, le 19 Juillet 1637. LOUIS-PHIUPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. . . Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONSj 0JHDONNÉ et ORDONNONS ce <[ui suit : ARTICLE 1". Une somme de trois millions trois cent vingt...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 11

1839 - 468 pages
...3i mard Sylvestre. ( Loi du 4 juillet 1839 ). LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous Avons ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. i". — Le décret du i2 février i8i2, concernant les poids et mesures...
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - French literature - 1839 - 768 pages
...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: « Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! — Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau , que les enfans de nos sujets qui ont...
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Histoire de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts ..., Volume 1

Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...DES BELLES-LETTRES , ÉTABLIE \ I.VOV PAR LETTRES PATENTES m ROY. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut. Nôtre très cher et bien amé cousin le maréchal duc de Villeroy , gouverneur et lieutenant général...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir a l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - France - 1839 - 718 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Îiraour que nous portons à nos peuples nous )b\igé de rechercher tous les moyens pour arter le cours...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...générale de notre empire ; - — Duquel édit la teneur suit : — Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1840 - 508 pages
...clos. , Au palais des Tuileries, le 17 Juin 1840. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS C6 qui Suit : l TITRE I". CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1839, ET ANNULATIONS DE CRÉDITS...
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Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 1164 pages
...Paris, le 2l mai 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DU RÉGIME FORESTIER. Article premier. — Sont soumis au...
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Histoire de la ville de Honfleur

Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 pages
...de Caen à la mer. Paris le 19 juillet 1847. LOUIS-PHILLIPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Une somme de trois millions trois cents vingt mille francs est affectée...
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