Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois - Page 41
by France - 1828
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1826 - 904 pages
...recettes de 1827. Au château de Saint-CIoud, le 6 Juillet 1826. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." Crédits votés pour l'exercice SI" Budget de la Dette...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1826 - 898 pages
...relative d lajixation de la liste civile (du i5 janvier. ) CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui -in t : Art, i*r. Les biens acquis par le feu Roi et dout il ii1 a pas disposé,...
Full view - About this book

Melanges philosophiques, Volume 3

Philosophy - 1826 - 1068 pages
...Déicide n'existe CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et Navarre , à tous pré.sens et venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE Ier. — Du sacrilège. ART. i". La profanation des vases sacrés...
Full view - About this book

Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
Full view - About this book

Siéges de Troyes par les Jésuites; ou, Mémoires et piéces pour servir à l ...

Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - Troyes (France) - 1826 - 350 pages
...mandemens du roi , au greffe du bailliage et présidial de Troyes. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à l'état et au bien de leur...
Full view - About this book

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis au régime forestier...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827 - 794 pages
...FORESTIER. A Paris, le 21 Mai 1817. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du Régime forestier. ART. 1." Sont soumis au régime forestier,...
Full view - About this book

Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle

Trials (Political crimes and offenses) - 1827 - 412 pages
...contre Minorât, par la Cour d'assises dè Grenoble (Isère). « LOUIS , par la grâce de ;Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 8

France - Law - 1828 - 1032 pages
...département. Au château de Saint-CIoud, le i.cr Juin 18.18. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT....avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNA et ORDONNONS CC qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Le département du Tarn, conformtinent à la demande...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1828 - 1164 pages
...département. Au château de Saint-CIoud, le i.er Juin i8iS. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANC ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT Nous avons proposé, les Chambres ont adopte NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUJf ARTICLE UNIQUE. Le département du Cantal, confbf...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF