 | Louis-Étienne-François Héricart-Ferrand de Thury - Fairs - 1825 - 296 pages
...Récompenses, en 1823 et en 1819 219 FIN DE LA TABLE DES MATIERES. ORDONNANCE DU ROI. X-jOUIS, PAU 1-1 GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces presentes verront , salut : Sur le rapport de notre Ministre Secretaire d'État de l'intérieur , Vu... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...juge de paix du canton. Au château des Tuileries, lé i." Novembre 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présenses verront , SALUT. Vu l'article 225 du Code de commerce, lequel estains conçu : « Le capitaine... | |
 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...enregistrées en conséquence de l'arrêt de la cour, du 6 septembre 1384. J-Jou1s, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons reçu favorablement les supplications que nous ont adressées nos très... | |
 | 408 pages
...levain. ORDONNANCES DU ROI DE FRANCE, RELATIVEMENT AUX PETITS SÉMINAIRES. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Sur le compte qui nous a été rendu : i°. Que parmi les établissemens connus sous... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...l'absence de A4. le comte DE LA FERRONA YE. Saint-CIoud, le 3 Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...Roi qui autorise la Compagnie d'Assurance mutuelle contre l'Incendie. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , Salut ; Vu l'Acte de Société passé sous seing privé le 6 janvier dernier , et reçu chez... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...l'Autorité administrative, Au château de Saint-CIoud, le i." Juin 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces pésentes verront, SALUT. Vu la loi du i4 octobre 1790 et l'article 27 de la lor du 21 fructidor an... | |
 | 1828 - 422 pages
...très-dévoué et très-fidèle sujet , •t FJH évêque de Beauvais. CHARLES , par la grâce de Dien roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques, ,... | |
 | 1829 - 622 pages
...adressée à l' Académie pas- M. -le préfet , et qui est ainsi conçue : Charles , par la grâce de Dieu , roi de France' et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur... | |
 | 1829 - 686 pages
...ordonnance, if'jiiii'l sw i'Uî?.ïe bioTZ')(I-U6onido/I .îfi ORDONNANCE DU Roi. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut; Yu l'ordonnance royale du 20 décembre 1820 , portant création de l'Académie royale... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
