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" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 474
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...à ôter ainsi à la guerre maritime sou caractère de barbarie. Déclaration du 16 avril 1856. § 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. LE PAVILLON NE COUVRE PAS LA MARCHANDISE. § 163. Ce système fut celui du moyen âge. Il se trouve...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1857 - 980 pages
...libérale, en arrêtant dans la déclaration solennelle du 10 avril : I" la course est et demeure a|>olie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre... n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus. . doivent être effectifs. La plupart des...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord , ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1 ° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'ex3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de 1856 guerre , n'est pas saisissable...
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Répétitions écrites sur le Code de commerce contenant l'exposé des principes ...

Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...course est et demeure abolie. D'après la même déclaration approuvée par le décret précité , le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, c'est-à-dire que toute marchandise, même ennemie, est garantie par le pavillon du neutre qui la transporte....
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Le Correspondant, Volume 5; Volume 41

1857 - 812 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'ac« cord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « Г La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'excep« lion de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und handel ..., Issue 0

Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1e La course est et demeure abolie; •'.' Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3e La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: — 1. La course est et demeure abolie; 2t Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; •l. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous...
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Trois ans aux États-Unis: étude des moeurs et coutumes américaines

Oscar Comettant - History - 1857 - 378 pages
...la paix avec la Russie, le congrès a adopté sur la marine les quatre propositions suivantes : « 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise de l'ennemi, à l'exception de la contrebande de guerre ; » 3° Les marchandises neutres, à l'exception...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...d'accord, ont an-êté la déclaration solennelle ci-après : Io La course est et demeure abolie; 2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3o La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...ci-après: 1. La course est et demeure abolie; 'i. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de contrebande giu'iTc, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires,...
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