 | David Urquhart - Great Britain - 1836 - 630 pages
...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et...d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois ; le 20 de la lune de Safer, l'an 1249 de l'Hégire. (Signé)... | |
 | Portfolio - 1836 - 640 pages
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et...d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil huit cent trente-trois ; le 20 de la lune de Safer, l'an l'->49 de l'Hégire.... | |
 | David Urquhart - Europe - 1836 - 630 pages
...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et...d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 82j^,",'"i l'an mil huit cent trente-trois"; " le 20 de la lune de Safer, l'an 1249 de l'Hégire. (Signé)... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...droits et rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la confédération rhénane") Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...de tous les arrangement relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...le détroit des' Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent...était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin, l'an 1833 (le 20 de la lune de Safer, l'an... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...le détroit des| Dardanelles, c'est-à-dire îi ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent...était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin . l'an 1833 (le 20 de la lune de Safer, l'an... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...lesquels sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux Etats. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...aussi hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (i) POY. ci-»pre; convention... | |
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En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. 
