 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...siéger une conférence préparera, avec le concours du Bureau International, les travaux de celle conférence. Le Directeur du Bureau International...conférences et prendra part aux discussions sans voie délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qni sera communiqué à tous les membres... | |
 | Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux...Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de... | |
 | Law - 1897 - 294 pages
...où doit siéger la prochaine » conférence préparera, avec le concours du bureau » internaiional, les travaux de cette conférence. » Le Directeur...aux » séances des conférences et prendra part aux discus» sions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion, » un rapport annuel qui sera communiqué... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays ou doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du Bureau...prendra part aux discussions sans voix délibérative. II fera, sur sa gestion, un rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - Industrial property (International law). - 1902 - 564 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du Bureau...prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1902 - 1306 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays oíi doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau...prendra part aux discussions sans voix délibérative. II fera, sur sa gestión, un rapport annuel qui sera communiqué á tous les membres de l'Union. La... | |
 | Patent laws and legislation - 1902 - 150 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau...Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérât ive. Il fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1903 - 800 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau...sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué á tous les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau International sera .la langue française.... | |
 | Émile Picarda - Carriers - 1903 - 334 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. (9) L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du 'Bureau international, les travaux de cette conférence. (1o) Le directeur du Bureau international assistera aux séances des conférences et prendra part aux... | |
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Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. 
