 | 1815 - 486 pages
...éloiIgnames de France. 3S° LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du 17 mai ï8i5. Louis , par ïa grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : ^A.uf milieu des évènemens malheureux , qui ïious retiennent éloignés... | |
 | 1815 - 642 pages
...unième. Signé Louis. — [<•>. La même Gazette a publié la loi suivante : Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre,' A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propdse , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et... | |
 | 1815 - 732 pages
...conseils-généraux des départemens. Au chaleau des Tuileries, le n mars i8i5. LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Les dangers de l'état s'accroissent : il n'en est pas que ne surmonte... | |
 | 1815 - 330 pages
...Uaiversc Louis 18. Nous en donnons l'extrait suivant. Ordonnance du Roi de France. Louis par la grâce de Dieu, roi de France, et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Considérant l'urgence des circonstances, et le devoir qu'elles nous imposent... | |
 | William Smith - Canada - 1815 - 520 pages
...le Sieur de la Roche, du 12e. Janvier, Mi/, cinq cent, quatrevingt-dixhuit.* HENRY, par la Grace dc Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, SALUT. Lc feu Roi FRANCOIS I snr les avis qui lui auroient etc donnes qu'aux... | |
 | Louis Fauche-Borel - 1816 - 70 pages
...chambre, sous la présidence de M. Poly, DANS L'AFFAIRE DE M. FAUCHE-BOREL. J_jOUIS,PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : i Le tribunal de première instance du département de la Seine, séant... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...PVBLICAT1OK DES ANNALES MARITIMES ET COLONIALES. Paris, le 25 Octobre 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. , Nous avons permis et permettons au sieur Bajot, commissaire honoraire... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - Christianity - 1817 - 758 pages
...des Saints sur la vie intérieure, composé par M. l'archevêque de Cambrai. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentés lettres verront , salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différens... | |
 | Europe - 1829 - 604 pages
...".-,•!: :io ônuoNNANCE DU Roii'':' '•:••• . • .. ÎC •'• 'CHARLES, par-la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , "'•' A tous Ceux qui ces -présentes verront,' salut : •>;' ••:. . u; •,• t Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...votèrent contre l'hérédité). CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin i - 11 (1). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ;ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
