 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; * 2 Bourjon,... | |
 | Louis Jalenques - Comparative law - 1886 - 1020 pages
...hauleur d'un inùtre. — Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques uns de cassés. — Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaire et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu. — Aux portes,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...hauteur d'un mètre; — Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelquesuns de cassés; — Aux vitres, à moins qu'elles ne soient...majeure, dont le locataire ne peut être tenu; — Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.... | |
 | Joseph de Bernon - Redhibition - 1887 - 890 pages
...hauteur d'un mètre ;aux pavés et carreaux des chambres lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure dont le locataire no peut être tenu; aux portes croisées,... | |
 | Maurice Parenty - 1888 - 830 pages
...récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre. Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux pavés et... | |
 | Eugène Chesnel - Farm buildings - 1889 - 416 pages
...quelques-uns de cassés. Aux vilres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermetures de boutiques, gardes, targettes et serrures.... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure; aux portes et croisées, planches de cloison ou de fermeture... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...à la hanteur d'un mètre ; « Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a quelquesuns de cassés ; « Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; « Aux portes,... | |
 | Prince Korab - Conduct of life - 1901 - 424 pages
...tablettes des cheminées ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents dont le locataire ne peut pas être tenu; Aux portes, croisées, planches ou cloisons de... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
