 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...des grands hommes. IL La guerre ne peut. être décidée que par un décret du corps-législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut elrc décidée que par un décret du Corps-Législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le casd hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...mémoire des grands hommes. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps-législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit a conserver... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 500 pages
...guerre, qu'au contraire, dans l'art. H, section Ire du chap. III : De /' exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : «La guerre ne peut être...roi , et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il doit nécessairement faire... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...qu'au contraire , dans l'ar ticlc 2, sectiou l™, du cbapitre 5 de l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit . « La guerre ne peut être...formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ; » Considérant, enfin , que le vœu prononcé de la nation française est de ne souffrir aucun outrage... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 334 pages
...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 606 pages
...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendit, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1044 pages
...législatif aussitôt qu'ils oni repris leurs séances. TITRE xn. — Relations extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
 | Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 530 pages
...l'Assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793 - 538 pages
...« contraire, dans l'article 2, section 1™ du chap. III: » De l'exercice du pouvoir législatif , il est dit ce » qui suit : « La guerre ne peut être...roi, et » sanctionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un » conseil que le roi peut demander; mais une pro» position formelle qu'il doit nécessairement... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
