...légataires , ni les créanciers du défunt, ne pourront demander rette réduction, ni en profiter ' . !)S2. 'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré...propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé donations entre-vifs , d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès...

...les créanciers du défunt ne pour« ront demander celle réduction ni en profiter. » Art. 30. « La réduction se détermine en formant une masse de...décès « du donateur ou testateur : on y réunit fictive« ment ceux dont il ya été disposé par donations « entre-vifs, d'après leur état à l'époque...

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...légataires ni les créanciers du défunt ne pourront demander cette réduction, ni en profiter. 922. La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur. On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé...

...demander cette réduction, ni en profiter. 922. La réduction se détermine en formant «ne masse de tons les biens existants au décès du donateur ou testateur....réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs , d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès...

...l'ouverture de la succession, et qu'aux termes de l'art. 922, la réduction des donations et des legs se détermine en formant une masse de tous les biens existants au décès du donateur ou testateur ; Considérant que la cour d'appel, en invoquant les art. 920 et suivants à l'appui de sa décision,...

...légataires ni les créanciers du défunt ne pourront demander cette réduction ni en profiter. ART. 922. La réduction se détermine en formant une masse de...réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès...

...n'a pas disposé d'une quotité plus forte qu'il ne pouvait le faire? L'art. 922 le dit : on forme une masse de tous les biens existants au décès du...réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs : « on calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit les dettes, quelle...

...rapports. Ce sont des éléments de calcul. C'est ce qui résulte clairement de l'article précité « La réduction se détermine en formant une masse de tous les « biens existant au décès du donateur ou testateur. On y réunit « fictivement ceux dont il a disposé par...

...disponible? C'est une question de réduction, donc il faut appliquer l'article 922, qui est ainsi conçu : « La réduction se détermine en formant une masse de...réunit fictivement ceux dont il a été disposé entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur....