 Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit...  Revue contemporaine - Page 591868Full view - About this book
 | E. Lairtullier - France - 1840 - 432 pages
...peine de mort , conformément à l'article premier de la loi du 29 mars dernier, ainsi conçu : << Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé...représentation nationale, le rétablissement de la royauté, ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sera traduit devant le tribunal... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 536 pages
...Convention se contente de décréter la peine de mort contre quiconque proposerait ou tenterait de rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. Robespierre se présente à la tribune. Une partie de l'assemblée se lève et réclame la clôture... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 750 pages
...aucuns des journaux » qui se rédigent dans son enceinte ou ailleurs... « Décret du 29 mars 1793. v. Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé...nationale, le rétablissement de la royauté, » ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du » peuple (traduisez : qui aura déplu au... | |
 | Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 420 pages
...correspondances avec les prêtres réfractaires, et cherché par toutes ces manœuvres à maintenir ou rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, et à favoriser l'entrée des puissances étrangères sur le territoire français ; « Le tribunal... | |
 | Auguste Joseph Paris - Arras (France) - 1864 - 698 pages
...correspondances avec les prêtres réfractaires et cherché, par toutes ces manœuvres, à maintenir ou rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, et à favoriser l'entrée des puissances étrangères sur le territoire français ; « Le tribunal... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...de mort contre ceux qui seront convaincus d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qni provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. Les vendeurs, distributeurs et colporteurs... | |
 | Charente (France) - 1866 - 652 pages
...conformément à l'article 1er de la loi du 29 mars 1793, ainsi conçu et dont il a été fait lecture : « Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou « imprimé...« dissolution de la représentation nationale , le réta« blissement de la royauté ou de tout autre pouvoir « attentatoire à la souveraineté du peuple... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1867 - 708 pages
...conformément à l'article 1er de la loi du 29 mars 1793, ainsi conçu et dont il a été fait lecture : « Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou « imprimé...« dissolution de la représentation nationale , le réta« blissement de la royauté ou de tout autre pouvoir « attentatoire à la souveraineté du peuple... | |
 | Paris (France) - 1867 - 1410 pages
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 | 1867 - 1432 pages
...provoquent à la dissolution de la représentatioa nationale, au rétablissement de la royauté ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté...sera traduit au. tribunal extraordinaire et puni de moi! » Ou sait si, cet article fut exécuté; la Convention était un. pouvoir solide qui avait peu... | |
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