...nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif...et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions...

...nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif...et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure duroyaume.de maintenir ses droits et ses possessions...

...nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif...et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions...

...la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du wrps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, M ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du rojaume, de maintenir...

...nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendit, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions...

...concernant le druit de faire lapai* et la guerre (1). ( B., II , 4S1.) Art. 1er. Le druit de la paix et de la guerre appartient à la nation. — La guerre ne...décidée que par un décret du corps législatif, qui *era rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par SM 2. Le soin...

...majorité , et ce décret fut rendu en ces termes. « Le droit de la paix et de la guerre appartient ;i la nation. » La guerre ne pourra être décidée...et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par SM » Ainsi, par ces dispositions contradictoires, on consacrait d'abord un principe , et ensuite on...

...s'arrête enfin à cette rédaction. L'article I" est conçu en ces termes : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui...

...décider ; pour le roi, celui de proposer et de sanctionner seulement. « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un 1 Mémoires de Mirabeau, t. VII, p. 273. s Moniteur, séance du 22 mai 1790. * Ferrières, dans ses...

...proposition de Mirabeau, légèrement amendée par Fréteau, en ces termes : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui...