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" Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... "
Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes - Page xxxiv
by Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...seront nommés par le premier consul. Le président est tenu de prêter, entra !es mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaît au...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président est tenu de prêter, entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaît au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique....
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 8

Biography - 1837 - 828 pages
...inspecteurs, et d'un député de chaque inspection (ou arrondissement de cinq églises consistoriales). Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul (art. 41). L'art. 43 ajoute: « Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...d'an président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. 42.1,6 consistoire général ne pourra "s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...inspecteurs et les membres laïques prêteront le môme serment entre les mains du président. 42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que...
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Biblical Repository and Quarterly Observer

Religion - 1840 - 1078 pages
...inspecieurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecieurs seront nommés par le premier Consul. Le président...de déléguer à cet effet, le serment exigé des minisires du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques prêteront...
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The American Biblical Repository

Theology - 1840 - 530 pages
...deux ecclesiastiques inspecteurs seront nommes par le premier Consul. Le president sera tenu de proter entre les mains du premier Consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier Consul de deleguer a cet effet, le serment exige des ministres du eulte catholique. Les deux ecclesiastiques...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques Inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...tenu de prêter entre les mains du premier Consul , on du fonctionnaire public qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le germent...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. « Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. « ART. 42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission...
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Die Protestantische Kirche Frankreichs von 1787 bis 1846, Volume 1

France - 1848 - 438 pages
...deux ecclesiastiques inspecteurs seront nommes par le premier consul. Le president sera tenu de preter entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de deleguer ä cet effet, le serment exige des ministres du culte catholique. Les deux ecclesiastiques...
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