 | François Guizot - Europe - 1865 - 544 pages
...bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés d'une part et SH le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une convention ace sujet, ontnommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi des Français,... | |
 | Turkey - Turkey - 1866 - 772 pages
...bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. (Appendice I-XX1X. ) Leurs dites Majestés d'une part, et Sa Hautesse le sultan de...elles une Convention à ce sujet, ont nommé à cet eflet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1866 - 288 pages
...intéressés, et notamment pour tous les pavillons qui pratiquent la navigation du fleuve, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, • Savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême : Le sieur Alfred chevalier de Kremer, son Consul pour le littoral du bas Danube, décoré... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1080 pages
...intéressés et notamment pour tous les pavillons qui pratiquent la navigation du fleuve; ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, Savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême : le sieur Alfred Chevalier de Kremer, son Consul pour le litoral de Bas-Danube, etc.; Sa Majesté... | |
 | France. Sénat - 1868 - 750 pages
...créés par la commission européenne, notamment à la caisse de navigation de Soulina ; Ont nommé pour leurs plénipotentiaires, Savoir : SA MAJESTÉ...L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE HONGRIE ET DE BOHÊME, etc. Le sieur Alfred, chevalier de Kremer, son conseiller de section et consul pour le littoral du Bas-Danube,... | |
 | Switzerland - 1874 - 436 pages
...moyennant une somme déterminée, les dites Puissances et Sa Majesté Très-Chrétienne ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême , Le Sieur Nicolas Charles, Baron de Vincent, commandeur de l'ordre militaire de Marie Thérèse,... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...correspondances entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure une convention postale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Fordiíás. Ő Felsége az austriai császár, Csehország... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 578 pages
...de l'Elbe du droit connu sous la dénomination de péage de Stade ou <".e Brunshausen et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir...Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême. le Sieur Frédéric Hugues Comte d'ingelheim Echter de Mespelbrunn, Chevalier Honoraire de... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...toutes les mitions, les Hautes Parties contractantes ont résolu de conclure un Traité, et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc., et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Rodolphe Comte Apponyi, Chambellan, Conseiller... | |
| |
Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part, et Sa Hautesse le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre Elles une convention à ce sujet, ont... 
