 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 542 pages
...règlement élaboré par une convention internationale. Le 9 juin 1861, les représentants de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse et de la Russie, réunis à Constantinople, arrêtèrent un règlement d'après lequel le Liban ou la Montagne... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...14 novembre 1814, le comité des affaires de la Suisse, composé des représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, s'était réuni en première séance. Ce comité devait s'occuper de la délimitation territoriale... | |
 | Charles Fourchault - Mediation, International - 1900 - 398 pages
...t. Vl, I899. p. 846 à 90I, (3) De CIercq, t. II, p. 594. que les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, réunis en congrès à Aix-la-Chapelle en 1818, décidèrent, parla déclaration annexe au... | |
 | Accident insurance - 1901 - 1090 pages
...1842, est un Etat perpétuellement neutre et indépendant, sous la garantie de l'Aulriche-Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, d'après les promesses solennelles du traité de Londres du il mai 1867. Très fier et très... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...Talleyrand, Aberdeen, Bùlow et Matuszewic, en qualité de plénipotentiaires respectifs de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse et de la Russie. Les membres du Gouvernement provisoire se plaisent à croire que des sentiments de sympathie... | |
 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...l'idée de l'Europe formant un ensemble. Le 20 décembre 1830, les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, réunis en conférence à Londres, proclamèrent qu' « unie à la Hollande et faisant partie... | |
 | Alexander Graf von Hübner - Ambassadors - 1904 - 936 pages
...la sommation fût adressée au roi de Piémont, au moyen d'une démarche collective ou simultanée de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie. Que la Prusse s'y associe, c'est ce qui ne fait pas doute; il est moins sur de l'assentiment... | |
 | George Young, Turkey - Domestic relations - 1905 - 380 pages
...IGNATIEFF, S, £. DE BONNIERES. PROTOCOLE. La Sublime Porte, d'accord avec les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, maintient toutes les dispositions du Protocole signé à Constantinople le 9 juin 1861, ainsi... | |
 | Belgium - 1909 - 966 pages
...résolutions adoptées au Congrès de Vérone, le 28 novembre 1822 : « Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, réunis en congrès, à Vérone, » Considérant que leurs Augustes Souverains ont pris part... | |
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Danube, élaboré par les puissances riveraines, et il exprime l'espoir que la conférence sera bientôt mise à même de connaître la décision à laquelle ces puissances se seront arrêtées. 
