| France - 1848 - 512 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro,... | |
| Europe - 1849 - 804 pages
...sol sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture, dans lesdites possessions, par navires sardes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
| Belgium - 1850 - 668 pages
...seront, sous tous les rapports, traités dans les deux pays comme les produits de la pêche nationale. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ou avait été inséré mot à mot dans le susdit règlement, et il aura la même durée. Arrêté... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de • > pence par gallon. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
| Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps. En foi... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Traité. Le paiement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) MENABREA. (LS) WIMPFFEN. Ratificato da SM: Torino, 6 ottobre 1866.... | |
| France treaties - 1865 - 624 pages
...Suisses, en conserveront en tout temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention, et sera ratifié en même temps. Fait à Berne, le 30 mai 1827. RATNEVAL. FISCHER.... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...de dix années pour lequel elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. — Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. — En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
| Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mol à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, etles ratifications en seront échangées... | |
| comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1865 - 484 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
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