 | France - Law - 1834 - 936 pages
...motion faile sur la religion catholique. ( B. 2 , 273; Mon. du l4 août 1790.) L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir...opinions religieuses ; que la majesté de la religion el le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devicnue un sujet de délibération... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 552 pages
...Rochefoucault présente la motion suivante : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut » avoir aucun pouvoir à exercer sur les...religieuses; que la majesté de la religion et le res» pect profond qui lui est dune permettent pas quelle devienne » l'objet d'une délibération... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : • < L'assemblée nationale, considérantqu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majçslé de la religion et le respect profond qui lut est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...devait délibérer sur la motion , et proposa la rédaction suivante : « L'assemblée nationale , considérant qu'elle n'a et « ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les con« sciences et sur les opinions religieuses ; que la « majesté de la religion et le respect profond... | |
 | Marie-Nicolas-Silvestre Guillon - 1835 - 572 pages
...exprimée : « L'Assemblée nationale , considérant « qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pou« voir à exercer sur les consciences et sur .« les opinions...profond qui lui « est dû ne permettent point qu'elle de« vienne un sujet de délibération ; considé« rant que l'attachement de l'Assemblée na« tionale... | |
 | Marie-Nicolas-Silvestre Guillon - 1835 - 566 pages
...exprimée : « L'Assemblée nationale , considérant « qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pou« voir a exercer sur les consciences et sur « les opinions...profond qui lui « est dû ne permettent point qu'elle deni vienne un sujet de délibération ; considé« rant que l'attachement de l'Assemblée na« tionale... | |
 | Joseph Droz - France - 1842 - 544 pages
...respectée que la sienne, et le duc de la Rochefoucauld lut cette déclaration : «L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir...le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...DÉCBET sur une motion relative à la religion catholique. (B., II, 273.) L,' assemblée nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur la conscience et les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : • L'Assemblée nationale considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
 | Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne p .oir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et vi/s opinions religieuses; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
| |
L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... 
