 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...délits contre la tranquiltité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
 | Law - 1871 - 466 pages
...décret du 16 août sur l'organisation judiciaire ; Attendu que ces objets sont, entre autres : 1° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique...-; 3° le maintien du bon ordre dans les...marchés, réjouissances et cérémonies publiques...; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte e.xcité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; — 3° le maintien du bon... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...délits Contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...1790, dans le titre II, article 3, § 3, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que : foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés. Et l'article... | |
 | Local government - 1877 - 882 pages
...du titre XI de cette loi confie & la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le mainlien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés , églises et... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ; que, sous ce double rapport, les réglements arrêtés par le Conseil communal d'Anvers rentrent... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, speciales, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
