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" Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sebastopol, Balaklava,... "
Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects - Page 490
by Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...Bretagne et d'Irlande, la Prusse, la Russie, la Sardaign» et la Turquie. Au nom de Dieu tout-puissant : Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigue, et l'empereur des Ottomans, animés...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...de toutes les Russies s'engage à restituer à Sa Majesté le Sultan la ville et citadelle de Kars, aussi bien que les autres parties du territoire Ottoman dont les troupes Rossée ее trouvent en possession. .Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Keine de la Oran...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...leni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous les autres territoires occupés par les troupes alliées. Art. 5. Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...traités sur le pied de la nation la plus favorisée. Art. 33. La convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...Jenikaleh, Kinburn, ainsi que tous autres territoires occupés par les troupes alliées. Article V. „Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'Empereur de toutes les Russies , le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...l'empereur de toutes les Russies s'engage à restituer à SM le sultan la ville et citadelle de Kars aussi bien que les autres parties du territoire ottoman,...dont les troupes russes se trouvent en possession. s'engagent à restituer à SM l'empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sébastopol,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...de toutes les Russies s'engage à restituer à Sa Majesté le Sultan la ville et citadelle de Kars, aussi bien que les autres parties du territoire Ottoman dont les troupes Russes se trouvent eu possession. Article IV. ^Leurs Majestés l'Empereur des Français , la Reine du Royaume-Uni de la...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - Administrative law - 1878 - 484 pages
...à l'ancienne Confédération Germauique.a invité LL. MM. l'Empereurd'Autriehe, le Roi des Belges, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, à réunir Leurs Représentants en Conférence à Londres,...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...s'engage à restituer a Sa Majesté le Sultan la ville et la citadelle de Kars, aussi bien que les mitres parties du territoire ottoman, dont les troupes russes...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...l'Empereur de toutes les Russies s'engage à restituer è SM le Sultan « la ville et citadelle de Kars , aussi bien que les autres parties du territoire «...dont les troupes Russes se trouvent en possession. « Leurs MM. l'Empereur des Français, la Reine de la Grande-Bretagne, le Roi de « Sardaigne et le...
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