 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...des ouvrage«, que des materia» de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à tont« le« règles de l'art, de manière à obtenir une construction...parfaitement solide. — Tous les aqueducs, ponceaux, ponts el viaducs a construire à la rencontre de« divers cours d'eau et de« chemins publie« on particuliers,... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera , dans l'exécution des ouvrages , que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art , de manière it obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...l'eiéculion des ouvrafe-, que de? matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer a toute; les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | 1866 - 782 pages
...département n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exceptions qui pourront être admis par le préfet,... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer...ponts et viaducs à construire à la rencontre des divert cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...communications interceptées. i8. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériauï de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer...obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueduce, poneeaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...à obtenir âne construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceftnx, ponts et Viaducs a construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers , seront en maçonnerie on en fer . sauf les cas d'expeptloo qui pourront être admis par l'administration.... | |
 | France - Law - 1867 - 874 pages
...La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; clic sera tenue de se conformer à toutes les règles de...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tout lus aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre de* divers cours d'eau... | |
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Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... 
