 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont lears Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des doctrines fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de... | |
 | Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 160 pages
...rapports internationaux des principes fixes a cet egard; Dument autorise-s, les susdits Plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et etant tombes d'accord ont arrete la Declaration solennelle ci-apres : — 1. La course est et demeure... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; sont animés qu'en cherchant à introduire dans les...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 432 pages
...qn' en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes flxes à cette égarde; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d' -accord, ont arrêté la déctaration sotennette ci-après: 1.° La course est et demeure abolie... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 436 pages
...qu" en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à celle égarde; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant lombes d' accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1.° La course est et demeure... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1166 pages
...point de départ d'un autre progrès qui o menée. Texte de la déclaration du 16 avril 18ï 1 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la nurcl dise ennemie, à l'exception de la contre!» de guerre; • 3° La marchandise neutre, àl'eicepiioi... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animée qu'en cherchant à indroduire dans les rapports internationaux des principes fixes...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
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... une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont... 
