 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...les navires et les marchandises de l'un des deux Etats, jouiront de plein droil, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques...compensation, si la concession est conditionnelle. 28. SM le roi des Français et la république de l'Equateur, désirant rendre aussi durables et solides... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...les navires et les marchandises de l'un des deux Etals, jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques...concession est gratuite, ou avec la même compensation, si lu concession est conditionnelle. 28. SM le roi des Français et la république de l'Equateur, désirant... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...cnârgemètits' ej les1 marchandises de l'un des deux États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de ti. nation la plus favorisée ; et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec là môme... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...les chargements et les marchandises de l'un des deux États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques...compensation , si la concession est conditionnelle. ART. XXVII. Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratifications,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...marchandises de l'un des deux États, jouiront de plein droit , dans l'autre , des franchises , priviléges et immunités quelconques consentis ou à consentir...compensation , si la concession est conditionnelle. ART. XXV11I. SM le roi des Français et la république de l'Équateur, désirant rendre aussi durables et... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...dans l'autre , des franchises , privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir eu faveur de la nation la plus favorisée ; et ce , gratuitement...compensation , si la concession est conditionnelle. ART. XXVIII. SM le roi des Français et la république de l'Equateur, désirant rendre aussi durables et... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...les navires el les marchandises de l'un des deux Étals, jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises , privilèges et immunités quelconques...consentir en faveur de la nation la plus favorisée; el ce, gratuitement, si la concession est gr;ituili ou avec la même compensation, si la concession... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...les navires et les marchandises de l'un des deux États jouiront, de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges, et immunités quelconques...compensation, si la concession est conditionnelle. 28. Sa Majesté le Roi des Français et la République de Guatemala, désirant rendre aussi durables... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1850 - 800 pages
...marchandises de l'un des deux Etats jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, priviléges et immunités quelconques consentis ou à consentir...compensation, si la concession est conditionnelle. 27. Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans» à compter du jour de l'échange des ratifications,... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...pays, jouiront, à tous égards, dans l'autre, du traitement accordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favorisée, et ce, gratuitement,...compensation, si la concession est conditionnelle. ART. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince,... | |
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États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation ,... 
