...Travaux public.» pour l'exécution des dites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3000 francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée...outre un emprisonnement de trois jours à un mois. » « ART. 79. — Seront constatées, poursuivies et réprimées conformément au titre 111 de la...

...Travaux publics, pour l'exécution des dites ordonnances, sera punie, d'une amende de 16 à 3.000 francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée...outre, un emprisonnement de trois jours à un mois. » Ce texte doit être complété par l'article 76 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, modifiée par...

...celui-ci se trouverait passible de la seconde disposition du même article, portant que « s'il ya récidive dans l'année, l'amende sera portée au...tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer un emprisonnement de trois jours à un mois ». Mais la compagnie serait responsable civilement des...

...l'article 11, sera punie d'une amende de 100 a 5.000 francs. » En cas de récidive dans les 3(i.'> jours, l'amende sera portée au double et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer un emprisonnement de trois jours à trois mois. » Art. 13. — Les crimes, délits ou infractions...

...dans l'année, le» peines. prononcées par la présente loi seront portées au double et le tri banal pourra, selon les circonstances, prononcer, en outre, un emprisonnement de trois jours à un mois ; Vu le décret du 12 août 1874 portant règlement d'administration publique en exécution de l'article...

...Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 a 3,000 francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée...outre, un emprisonnement de trois jours à un mois ». Remarquons d'abord que cet article fait partie du titre III de la loi de 1845, intitulé : Des...

...lui, pour l'exécution desdites Ordonnances, sera punie d'une amende de seize à trois mille francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double et le Trlbunal Supérieur pourra selon les circonstances prononcer, en outre, un emprisonnement de trois...

...i"(i). 5. En cas de récidive dans l'année, les peines prononcées par la présente loi seront portées au double, et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer, en outre, un emprisonnement de trois jour a un mois (2). 37 mit. =-- 24 jvi.4 1870. — Décret Impérial qui approuve l'adjudication passée...

...mois à un an de prison et d'une amende de 50 à 5,000 francs, ou de l'une de ces peines seulement. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double et obligatoirement cumulée avec le maximum de la peine d'emprisonnement. L'art. 463 du Code pénal pourra...

...mois à un an de prison et d'une amende de 50 à 5,000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double et obligatoirement cumulée avec le maximum de la peine d'emprisonnement. Les Compagnies ou agences de...