 | Emile Ollivier - France - 1898 - 678 pages
...et gagner du temps, tous décidèrent que les populations seraient consultées : « Un divan ad hoc, de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société, serait convoqué immédiatement dans chacune des deux provinces pour EXPRIMER LES VŒUX DES POPULATIONS... | |
 | Frédéric Damé - Romania - 1900 - 482 pages
...— SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc composé de manière à constituer la représentation...Une instruction du Congrès réglera les rapports delà commission avec les divans. ART. 25. — Prenant eu considération l'opinion émise par les deux... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte îles intérêts de toutes les classes de la société....Congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. • Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...intérêts de toutes les classes de la société. Ce> divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive... | |
 | Alexander Graf von Hübner - Ambassadors - 1904 - 936 pages
...SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces; un Divan ad hoc... Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des...relativement à l'organisation définitive des Principautés. § 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra sans... | |
 | Albéric Cahuet - Eastern question (Balkan) - 1905 - 560 pages
...manière à constituer la représentation la plus exacte de toutes les classes de la société. Les divans seront appelés à exprimer les vœux des populations...relativement à l'organisation définitive des Principautés ». La Porte était donc liée, vis à vis des Puissances par une promesse formelle, ce qui ne l'empêcha... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ARTICLE 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ART. 2b. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...relativement à l'organisation définitive des Principautés. t Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. a Prenant... | |
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Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés... 
