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" Cavelier, ses hoirs, successeurs ou ayants cause, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement... "
La vie de la vénérable soeur Marguerite Bourgeois, dite du Saint Sacrement ... - Page 90
by Etienne Montgolfier - 1818 - 270 pages
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Rapport sur les Archives du Canada, Volume 1

Archives - 1907 - 1356 pages
...du contenu en icelles faire jouir et user le dit Cavelier, ses hoirs, successeurs ou ayants cause, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement qui pourront leur être mis ou donnés au contraire : — car tel est notre plaisir, Et afin que le...
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Bulletin des recherches historiques

Canada - 1919 - 2112 pages
...Brevet et du Contenu Icelui faire jouir VVV le dit Sieur Silvain, son enfant légitime ou ayant cause pleinement, paisiblement et perpétuellement cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement du contraire et pour témoignage de Sa Volonté, Sa Majesté m'a commandé d'expédier le présent...
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