 | France - 1741 - 636 pages
...féaux les Gens de nos Comptes à Paris , aufquels Nous mandons ainfi le faire fans aucune difficulté : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefditeslkcfentes. DONNE' à Vcrfailles le dixième du mois de Février, l'an <îe grâce mil... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...faire lire , publier , enregiftrer & exécuter felon fa forme & teneur, dérogeant à toutes chofes à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Données à Fontainebleau le treiziéme jour de Septembre , l'an de grace... | |
 | 1753 - 444 pages
..., publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois; &... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait metye notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfàilles le fixiéme jour d'Avril, l'an de grâce... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Aftes & Exploits requis & néceflfaires , (ans autre permilfion , nonobftant Clameur de Haro , Charte Normande , & autres Lettres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le vingt-deuxième jour de Novembre > l'an de grâce mil fept cens trente-cinq... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...ayez à 'faire regiftrer , & le contenu en icelles exécuter & obferver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DoJjfvS à Verfailles le fixiéme jour de Juin l'an de grâce 1739 , &C de notre règne... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...paiiiblement , & perpétuellement ; ce(Tant & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire- Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites pré(entes ; fauf en autres chofes notre droit , &. l'autrui en toutes. Voulons au furplus qu'aux copies... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...Secrétaires ou Notaire royal fur ce requis, foi y foit ajoutée comme au préfenc original : Car tel efl notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNE' à Paris au mois de février, l'an de grâce mil fix cens quarantefept, & de... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 496 pages
...Général d'y tenir la main , & re faire pour cet Effet toutes les pourfuites & requifitions néceffalres : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes, ponné à Saint Germain en Laye le jour de Mai l'an, de grâce nul ; l4! Traité des... | |
 | 1757 - 640 pages
...Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février, l'an de grâce mil fept cent... | |
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CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. 
