 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...donnera l'institution cano« nique, conformément aux concordats et en vertu du présent in« ilnlt. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les « six mois expirés sans que le pape ail accordé l'institution, le mé« tropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain,... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...de ladite nomination, le pape donnera » l'institution canonique conformément aux concordats. 4° Les » six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, » le métropolitain , ou à son défaut le plus ancien évêque de » la province ecclésiastique, procédera à l'institution... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...vertu du présem induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois exuiro sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'agit du métropolitain, l'évoque le 1ilus ancien de la province, procédera à Pinslitutiorï del'évéque... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...par le pape, dans le$ six mois qui suivent la notification d'usage de la nomination par le roi. « Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, ou , à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, assisté... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 572 pages
...d'usage, de ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique conformément aux concordats. 4. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique , procédera à l'institution... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordais, et en vertu du présent induit. L'information préalable...ait accordé l'institution, le métropolitain, et à sou défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu...métropolitain. Les six mois expirés sans que le pap« ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain,... | |
 | Paul Belouino - 1851 - 700 pages
...présent induit. L'information préalable sera faüe par le métropolitain. Les six mois expirés saus que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain , et, à son défaut , ou s'il s'agit I!H métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évoque... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...et du royaume d'Italie, le « |>ape donnera l'institution canonique, conformément aux concordais, et en vertu « du présent induit. L'information préalable...ait accordé l'institution, le métropolitain, et a. son « défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évèque le plus ancien de la province pro«... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera 1 inslitution canonique conformément aux concordats et en vertu...l'institution, le métropolitain, et, à son défaut, s'il s'agit du métropolitain, l'évoque le plus ancien de la province, procédera à l'institution... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain... 
