 | France. Assemblée nationale - France - 1904 - 1096 pages
...seconae partie de l'article 2.) Suit le texte définitif de l'article 2 du chapitre ill : Art. 2. « L'exercice des droits de citoyen se perd : « Par la naturalisation en pays étrangers; « Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire;... | |
 | Ernest Glasson - Aliens - 1904 - 106 pages
...propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité » (art. 4)1 C'était, en réalité, reconnaître la qualité de Français à tout étranger qui voulait... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1904 - 832 pages
...propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité » (art. 4). C'était, en réalité, reconnaître la qualité de Français à tout étranger qui voulait... | |
 | André Weiss - Conflict of laws - 1905 - 768 pages
...propriété ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien...admis à l'exercice des droits de citoyen français. » 11 nous parait résulter de cette disposition que tout individu, remplissant les conditions qui... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...de son intention de se fixer en France, est citoyen français. 5. La qualité de citoyen français se perd par la naturalisation en pays étranger; — Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; — Par l'affiliation à toute corporation étrangère... | |
 | Estanislao Severo Zeballos - Citizenship - 1914 - 830 pages
...propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien...admis à l'exercice des droits de citoyen français ». Les tribunaux français ont décidé — spécialement la cour d'appel d'Aix dans un arrêt du... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...de son intention de se fixer en France, est citoyen français. 5. La qualité de citoyen français se perd par la naturalisation en pays étranger ; — Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; — Par l'affiliation à toute corporation étrangère... | |
 | Albert Mathiez - Aliens - 1918 - 242 pages
...depuis un an ; celui qui épouse une Française et réside en France depuis un an ; tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien...admis à l'exercice des droits de citoyen français ». Ces articles furent votés après un débat insignifiant, le n juin, sans opposition (i) . C'est... | |
 | André Weiss - Conflict of laws - 1920 - 768 pages
...enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jusré par le Corps législatif a» o/r bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des droits de citoyen français ». Il nous paraît résulter de cette disposition que tout individu, remplissant les conditions qui... | |
 | Claude Liauzu - Social Science - 1999 - 210 pages
...épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ». Tout étranger, enfin, ayant bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des droits de citoyen français. C'est le cas, selon un décret du 26 août 1792, de Jeremy Bentham, George Washington, Thomas Paine,... | |
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Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui... 
