 | France - Law - 1829 - 1460 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier *et enregistrer par-tout où besoin serai car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. . Donné en notre château de Saint-Cfoud, le 6. c jour du mois d'Août de l'an de grâce 1828, et de notre... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent pu Hier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le 28.* jour du mois de Mai de l'an de grâce 1829, et de notre règne... | |
 | France - Law - 1830 - 846 pages
...plus notoires.à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 2.' jour du mois d'Août, l'an de grâce 1829, et 3enotre règne... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 4 e jour du mois de juillet, l'an de grâce 1829, et de notre... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...plus notoires à tous nos sujets % ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Les formules exécutoires ont, comme tout le reste , éprouvé beaucoup de variations. Elles sont... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer , observer et entretenu- : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Ordonnance relative à la poursuite et à la répression des contraventions délits et crimes, commis... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1839 - 940 pages
...dérogeons par le présent édit : car tri est noue plaisir, et nfin que ce soit chose ferme et stable, a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles, au mois de juin, perdre à la circonférence, a dans ses branches deux anneaux et les six boules , allributs des... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...règlements et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé par cesdites présentes : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grâce 1690, et de notre règne le quarante-huitième. Signé, LOUIS, et sur le repli,... | |
 | France - 1843 - 750 pages
...Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et observer selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles'au mois de mai, l'aade grâce mil sept cent quatre-vingt-huit, el de notre règne le quatorzième.... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an (l) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local ; il fut fait pour toute... | |
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par le présent édit; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de novembre 
