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" par le présent édit; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de novembre "
Procedure contre l'institut et les constitutions des Jesuites, suivie au ... - Page 325
by Paul-Alexandre comte Gilbert de Voisins - 1823 - 336 pages
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4 e jour du mois de juillet, l'an de grâce 1829, et de notre règne...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...ordonnances, règle' mi-iits et autres choses à ce contraires, auxquels BOUS avons dérogé et dérogeons par le présent édit ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit une cboae ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. I>oriné à Versailles...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1854 - 642 pages
...déclarations et autres choses ù ce contraires ; auxquels nous avons dérogé et dérogeons par notre dit présent édit ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujouts, nous y avons l'ait mettre notre scel. Donné à Versailles, l'an de grâce...
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Dictionnaire du pêcheur: traitée complet de la pêche en eau douce et en eau ...

Alphonse Karr - Fisheries - 1855 - 368 pages
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre...
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Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...âmes et féaux conseillers et secrétaires , » voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : car tel » est notre plaisir. Et afin que ce soit...mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce » mil sept cens un, et de notre règne le cinquante-neu» vième. Et plus...
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Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en ..., Volume 6

Variétés - 1856 - 358 pages
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre règne le treizième.—Signé Louis.—...
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., Volume 6

Édouard Fournier - French literature - 1856 - 358 pages
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième.—Signé LOUIS.—...
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Les parlements de France: essai historique sur leurs usages, leur ..., Volume 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - Courts - 1857 - 740 pages
...lire, publier et registre!-, et le contenu en icelui garder et observer selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. t Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre...
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Journal du Marquis de Dangeau, Volume 15

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - France - 1858 - 478 pages
...leur forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre régné le soixante-douzième....
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Journal du marquis de Dageneau: 1713-1715

Philippe de Courcillon de marquis Dangeau, Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - France - 1858 - 478 pages
...leur forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre règne le soixante-douzième....
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