 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents el les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui Je faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et épizootios, en provoquant aussi, dans ces deux... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces... | |
 | René de Redon de Colombier - Municipal government (Roman law) - 1887 - 788 pages
...maire, en uni ère au nombre de ses attributions : « 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que- les incendies » Quand un incendie s'est déclaré, le maire doit se rendre sur... | |
 | Fernand de Ramel - Public works - 1887 - 592 pages
...les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2"... 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies e'pidémiques ou contagieuses,... | |
 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...salubrité des comestibles exposes en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, épidémies, e'pizooties ; — 6° le soin d'obvier... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fiéaux calamiteux tels que les immondices, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
