 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 200 pages
...Baron GA PELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: z. Les dispositions des art. 1«... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...ermatten. OHDONNANCES DU ROI. ' CHARLES, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre. > ' , ' A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i. La liberté de la presse... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1831 - 776 pages
...château des Tuileries, le i." Octobre 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I. er Le nombre... | |
 | Académie des inscriptions et belles-lettres - 1831 - 830 pages
...DU ROI. Paris, le il Novembre 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Voulant compléter le bienfait de l'institution... | |
 | Adolphe Trébuchet - Administrative law - 1832 - 340 pages
...fabrication et au débit des Poudres détonnantes et fulminantes. Louis, etc. Paris, le 25 juin i8a3. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur ; Voulant prévenir les dangers qui peuvent résulter... | |
 | Alexandre Mazas - France - 1833 - 426 pages
...de Saint-Cloud, le 39 juillet i85o. CHAULES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le rapport de notre garde - dessceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ordonné... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...château des Tuileries, le 3 Mars 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE BT DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre cousin le maréchal Macdonald, duc de Tarante, pair de France, grand-chancelier de la Légion-d'Honneur,... | |
 | Alexandre Mazas - France - 1833 - 518 pages
...de Saint-Cloud, le 39 juillet i83o. CHA.RLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre garde - dessceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ordonné... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
..._Baron CAPELLE. - ' ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, ' Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i er . La liberté de... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...statuts en ac. eord avec l'ordre actuel de notre gouvernement. A CES CAUSES , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur,...Notre Conseil d'État entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CB Qui suit : ART. I er . L'Institut sera composé de quatre Académies, dénommées ainsi... | |
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1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ... 
