 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 940 pages
...de l'accusateur piihlic, ordonnera qu'il goii arrélé de nouveau : il recevra les éclaircissements que le prévenu donnera sur ce nouveau fait; et, s'il...renverra le prévenu, ainsi que les témoins, devant nn jury d'accusaiion, pour être procéda à une nouvelle insiruciion. 39. Dans ce cas, le jury d'accusation... | |
 | France - 1862 - 750 pages
...arrêté de nouveau. Il recevra les éclaircissements que le prévenu donnera sur ce nouveau fait; el, s'il ya lieu, il délivrera un mandat d'arrêt , et...renverra le prévenu, ainsi que les témoins, devant la chambre du conseil, pour être décidé s'il ya lieu a un nouvel acte d'accusation, en cns qu'il... | |
 | France - Criminal procedure - 1865 - 306 pages
...par les dépositions des témoins, le président, d'office ou sur la demande de l'accusateur public, ordonnera qu'il soit arrêté de nouveau; il recevra...renverra le prévenu, ainsi que les témoins, devant un jury d'accusation, pour être procédé à une nouvelle instruction. 39. Dans ce cas, le jury d'accusation... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 504 pages
...l'accusateur public, ordonnera qu'il soit arrêté de nouveau : il rece« vra es éclaircissements que le prévenu donnera sur ce nouveau « fait; et,...lieu, il délivrera un mandat d'arrêt, et renverra le « prév nu, ainsi que les témoins, devant un jury d'accusation, pour être « proc dé à une nouvelle... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...l'accnsatcnr militaire, ordonnera qn'il soit arrêté de nouveau. Il recevra les éclaircissements que le prévenu donnera sur ce nouveau fait, et, s'il...d'arrêt et renverra le prévenu, ainsi que les témoins, par-devant l'officier de police de sûreté de la division du prévenu, qui procédera de suite à... | |
 | Brittany (France) - 1880 - 514 pages
...Rapport de son collègue Bernier, et de répondre aux attaques dont ce Rapport avait été l'objet *. s'il ya lieu, il délivrera un mandat d'arrêt et...renverra le prévenu, ainsi que les témoins, devant un juré d'accusation, pour être procédé à une nouvelle instruction. » 1 Rapport fait au nom du... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1880 - 512 pages
...Rapport de son collègue Bernier, et de répondre aux attaques dont ce Rapport avait été l'objet '. s'il ya lieu, il délivrera un mandat d'arrêt et...renverra le prévenu, ainsi que les témoins, devant un juré d'accusation, pour être procédé à une nouvelle instruction. > 1 Rapport fait au nom du... | |
 | Henri Alexandre Wallon - France - 1882 - 538 pages
...de l'accusateur public, ordonnera qu'il soit arrêté de nouveau. Il recevra les éclaircissements que le prévenu donnera sur ce nouveau fait; et, s'il...renverra le prévenu, ainsi que les témoins, devant la chambre du conseil, pour être décidé s'il ya lieu à un nouvel acte d'accusation, en cas qu'il... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1899 - 748 pages
...de l'accusateur public, ordonnera qu'il soit arrêté de nouveau; il recevra les éclaircissements que le prévenu donnera sur ce nouveau fait, et, s'il ya lieu, il dé0 Art. CLXIII. Dans une autre hypothèse, le principe du cumul était consacré : art. CV1II. Du... | |
 | France - 1903 - 854 pages
...demande du grand accusateur, ordonnera qu'il soit arrêté de nouveau ; il recevra les éclaircissements que le prévenu donnera sur ce nouveau fait, et, s'il...d'arrêt, et renverra le prévenu, ainsi que les témoins, par-devant le commissaire officier de police de sûreté de la division du prévenu, qui procédera... | |
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... que le prévenu donnera sur ce nouveau fait ; et , s'il ya lieu , il délivrera un mandat d'arrêt, et renverra le prévenu , ainsi que les témoins, devant un jury d'accusation, pour être procédé à une nouvelle instruction. 
