...sévères, contre ceux qui tomberont duns la contravention. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance ut autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statua et ordonné,...

...avoir de traite7 favorablement cette colonie. A cés causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis do notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, noua avons par le présent édit M gué de notre maîn, dit statue et ordonné, disons, statuons et...

...Voulant expliquer nos intentions sur les objets ci-dessus , à ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science..., pleine puissance et autorité royale, nous avons autorisé et homologué, et par ces présentes signées de notre main , autorisons et homologuons,...

...ladite convention , et remplir à cet égard les engagemens , "que nous en avons pris : à ces causes , de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes, ensemble ladite...

...pas la durée des fonctions des consuls de ladite ville. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main ordonné et ordonnons, voulons et nous plaît qu'à compter...

...trouvons mentionnés auprès de deux porte-chaises d'affaires — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine..., pleine puissance et autorité royale, nous avons , par noire present edit, perpétuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et supprimons,...

...trouvons mentionnés auprès de deux porte-chaise» J'affaire» — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre present edit, perpetuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et supprimons, à...

...notre très-cher cousin le princedeCondé,etde plusieurs grands et notables personnages dé notredit conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit , déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...

...l'entière et ponctuelle observation d'iecllcs. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons fait et faisons, par ces présentes signées de notre main, très-expresses iulùbitions et défenses...

...que nous faisons goûter avec une satisfaction paternelle à tous nos antres sujetx ; à ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et authorité s", nous avons dit, déclaré, statué et ord', disons, déclarons, statuons et ord01" que...