 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...social est opprimé. —Art. 33. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, 1'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple,...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTB COKSTIT UTIOlfflEI.. De la Rlpnbliqne. Art. 1er. La République française est une et indivisible.... | |
 | Le Normant - France - 1819 - 582 pages
...législation de cette époque ; mais on lui doit l'acte constitutionnel qui s'exprime ainsi : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple , » l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque por» lion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indis» pensable des devoirs ! » Le peuple... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...qui l'emploie. La résistanceàl'oppressionestla conséquence «les autres droits de l'homme. Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection...plus sacré des droits et le plus indispensable des ~7~T devoirs.... Tous les François sont soldats. ! La force générale de la république se compose... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple Pin- • surrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. Art. 1er. La République française est une et indivisible.... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 410 pages
...tiition de ijgS; égalité., liberté, bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est , pour le peuple. et pour chaque partie du peuple , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République, ART. i** La république... | |
 | France - 1822 - 370 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - 1825 - 478 pages
...opprimé : il ya oppression contre chaque membre , lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection...portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus 1ndispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. Art. Ier. La République française... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...est opprimé. Il ya oppression contre cbaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs, j ACTE CONSTITUTIONNEL. _ De la République. ART. I. La république... | |
| |
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
