 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple Pin- • surrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. Art. 1er. La République française est une et indivisible.... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 410 pages
...tiition de ijgS; égalité., liberté, bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est , pour le peuple. et pour chaque partie du peuple , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République, ART. i** La république... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...opprimé : il ya oppression contre chaque membre , lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection...portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus 1ndispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. Art. Ier. La République française... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...est opprimé. Il ya oppression contre cbaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs, j ACTE CONSTITUTIONNEL. _ De la République. ART. I. La république... | |
 | 1825 - 416 pages
...est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. ART. I. La république... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. ART. I. La république... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection...peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. ART. I. La république... | |
 | 1871 - 392 pages
...sous l'inspiration de Robespierre, on osa proclamer comrne principe constitutionnel que, « quand un gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque fraction du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Doctrine ultra-révolutionnaire,... | |
 | 1901 - 990 pages
...ont dit le contraire, par une dernière contradiction qui est la plus violente de toutes : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Voyez-vous ou la contradiction, ou l'ambiguïté, ou la supercherie, du reste inconsciente? Si par... | |
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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
