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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 23
1887
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - Austria - 1877 - 546 pages
...pleins-pouvoirs trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: 1867 Artide 1. II y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets de Sa Majeaté l'Empereur d'Autriche et ceni de Sa Majesté le Roi dea Belges; ila ne seront...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux États; ils ne seront pas soumis, en raison de leur commerce et de leur industrie,...
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Traité de commerce entre la France et l'Italie, signé, à Paris, le 6 juillet ...

France - France - 1877 - 80 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux États; ils ne seront pas soumis, en raison de leur commerce et de leur industrie,...
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The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 19

United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...Jill f I Tiixvurat um _ i • • between the inhabitants of the two and navigation. ARTICLE I. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays, et la countries, and the same security aud protection which is enjoyed...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...Nishan Iftijar de Tunis, etc., son ministre d'Etat ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : 418 l'un des deux gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception: de leurs nationaux,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...pouvoirs respectifs, trouvai en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article I. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets du Royaume d'Italie et ceux de la Monarchie austro-hongroise, qui pourront, les uns et les...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: I. — II y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays; ils ne paieront point pour exercer leur commerce ou leur industrie dans...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...en bonne et due forme, sont tombés d'accord et ont arrêté les articles suivants : ARTICLE i. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux hautes parties contractantes ; ils seront libres de s'établir réciproquement...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...ont nommé à cet effet à leurs Plénipotentiaires Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: I. — Les dépenses auxquelles donnera lieu l'exécution du chemin de fer entre Modane et Suse, seront...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...pleins-pouvoirs respectifs, trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants; ART. 1. — II y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets du Royaume d'Italie et ceux de la Monarchie austro-hongroise, qui pourront, les uns et les...
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