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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 23
1887
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...et de navigation entre la France et la Toscane, signé à Florence, le 1 5 Février 1853. ART. I. Il y aura pleine et entière liberté de- commerce et de navigation entre les habitants des deux pays ; ils ne payeront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie...
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La Confédération argentine

Alfredo Marbais du Graty - Argentina - 1858 - 432 pages
...la Confédération Argentine. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — La Confédération Argentine, en exercice de ses droits souverains, permet la lihre navigation...
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La Confédération argentine

Alfredo Marbais du Graty - Argentina - 1858 - 424 pages
...la Confédération Argentine. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — La Confédération Argentine, en exercice de ses droits souverains, permet la libre navigation...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1858 - 648 pages
...deux Plénipotentiaires s'étant réunis à Paris, ayant échangé leurs pleinspouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Article I. A dater de ce jour, il y aura amitié sincère et une constante bonne intelligence entre la Prusse...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. j4rt. 1. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux Royaumes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie,...
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Commercielle Zustände Persiens

Ernst Otto F.H. Blau - 1858 - 298 pages
...deux Plénipotentiaires s'étant réunis ä Paris, ayant échangé leurs pleins -pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants. Arti.cle 1. A dater de ce jour, il y aura amitié sincère et une constante bonne intelligence entre la Prusse...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...plénipotentiaires s'étant réunis à Bruxelles, ayant échangé leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER.— Il continuera d'exister une amitié sincère et une (l) Annales parlementaires, session de 18S7-1858....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...etc., Son Ministre d'Etat et Son Ministre des Finances, Lesquels, après avoir échangé leurs pleins- pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1. Il y aura pleine et entière liberté de commerce entre les sujets des deux hautes parties...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Акт. 1w. i; y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre la Belgique et la Grèce. Les ressortissants de chacune des hautes parties contractantes jouiront dans...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 8

Belgium - Law - 1860 - 472 pages
...plénipotentiaire à la diète de la confédération germanique ; lesquels après avoir échangé leur« pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : AIT. 1er. l.es droits connus sous le nom de jut detractas , gabetla ¡Hereditaria et census emigrationis...
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