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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 23
1887
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849 - 804 pages
...entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique, signé à Bruxelles le 10 Novembre 1845. ART. I. II y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays , et la même sécurité et protection dont jouissent les nationaux seront...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...navigation entre la Belgique tlk États-Unis d'Amérique, signé à Bruxelles le 10 Nwmlin 1845. AKT. I. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays , et la même sécurité et protection dont jouissent les nationaux seront...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...Faucon-Blanc de Saxe-Weimar-Eisenach, son ministre des finances; Lesquels, après avoir échaugé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1". Les navires belges qui entreront sur lest ou chargés dans les Pays-Bas, ou qui en sortiront,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due foroie, ont arrêté tes articles suivants : Arl. i". Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays; ils ne payeront point, à raison de leur -commerce ou de leur industrie,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...département des affaires étrangères; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE der. — II y aura paix perpétuelle et amitié constante entre le royaume de Belgique et la Confédération...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. l". 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volume 1

1854 - 246 pages
...de commerce e,i des colonies ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux" stipulations de l'article quinzième ci-après,...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...de deuxième classe et de la Couronne de Wurtemberg; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent à entretenir toujours en bon état , chacune...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...Robert, Comte de Nesselrode, etc. etc.: les dits Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les Articles suivants: ART. I. Les Hautes Puissances Contractantes ci-dessus dénommées s'engagent solennellement à réunir...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Comte de JS'essel«de, etc. etc.: les dits Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les Articles suivants: AHT. ï. Les Hautes Puissances Contractantes ci-dessus dénommées s'engagent solennellement à réunir...
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