 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...tr>l date du 19 juillet 1899, entrer en négociations pour la conclusion d'une rotf*" d'arbitrage, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. 77i. Uclcassé, député, minisire des a (hires étrangères de la Républi-p raise ; lt Sa Majesté... | |
 | Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 634 pages
...Huí, le 23 février Шв). une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plétíipotenfiaires, savoir : Le Président de la République Française...et envoyé extraordinaire de la République près Sa Majesté l'Empereur de Chine ; Et Sa Majesté le Roi d'Annam : Leurs Excellences Nguyen-УапTiFirn... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...l'île de SaintBarthélemy aux possesions françaises, ont décidé de conclure on Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glucksbjerg, grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc.,... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Girard de Rialle, Ministre plénipotentiaire, chef de la division des archives au ministère des affaires... | |
 | Insurance - 1906 - 834 pages
...des dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure a cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Léon Bourgeois, sénateur, ministre des affaires étrangères ; SAR le grand-duc de Luxembourg : M.... | |
 | 1900 - 566 pages
...sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet eflet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : S. Exe. M. Th. Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères, Et SM le roi des Belges :... | |
 | Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 612 pages
...acte, qui maintient les anciens Traités, Accords et Conventions conclus entre la France et la Chine, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, le sieur FmnçoisGeorgc.t Gogordan, Ministre Plénipotentiaire, sous-directeur des affaires politiques... | |
 | France - Law - 1907 - 1440 pages
...cette section une double voie, comme cela leiste sur la ligne de Nice à Menton. Л cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, S. E\c. M. Camille B irrere, ambassadeur de France près SM le roi d'Italie; M. Denis Perouse, inspecteur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1921 - 822 pages
...l'arrangement, additionnel du' 10 mars 1899, ont résolu du conclure, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: M. 'Raymond Poincaré, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères; Et SAS lu... | |
 | Sir Edward Hertslet - China - 1908 - 454 pages
...acte, qui maintient les anciens traités, accords et conventions conclus entre la France et la Chine, ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : ' Le Président de la République française, -•'-' La sieur François-George Cogordan, Ministre plénipotentiaire, sous-directeur des Affaires... | |
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... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. 
