...MANDONS aux commandans et intendans de la marine , aux officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent règlement. Donné à Pau , le 2. \ Décembre i 8 1 j . Signé LOUIS-ANTOINE. Et f lus...

...aux vice-amiraux, préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la mnrine , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présent ordonnance. Donné à Paris, le i." juillet i 8 i4'Signé LOUIS. Par le Roi: > * LeATinistre...

...MANDONS aux comniandans et intènchns de la marine , aux officiers militaires et civils de fa marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présenie ordonnance. Donné à Paris, le ii Août i 8 ip.. Sigt* LOUIS-ANTOINE. Par Son Altesse royale...

...les départements s'étendent sur les côtes, comme aussi aux intendants et commissaires des guerres et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. N° i3i4. — RÉPONSE de la cour de France à la déclaration de la cour de Russie, du, 28 février,...

...enfants. 9. Mandons aux commissaires du châtelet , et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de noire présente ordonnance , qui sera imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera...

...départis dans les provinces , et dans la généralité de Paris aux officiers du bureau des finances, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Meudon le vingt-septième jbur de juillet...

...foi; le tout à peine de aoo livres d'amende. 6. Mandons aux commissaires au Châtelet etenjoignons aux inspecteurs et officiers de police , du guet ,...dans cette ville et faubourgs de Paris , et partout ailleurs où besoin sera. N° 975. — ARRÊT du conseil portant établissement d'une chambre syndicale...

...Mandons aux commissaires au Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet, dela garde, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir...dans cette ville et faubourgs de Paris , et partout ailleurs où besoin sera. N° 976. — ARRÊT du conseil portant établissement fane chambre syndicale...

...qu'il appartiendra. 7. Mandons aux commissaires auchâtelet, et enjoignons aux officiers de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance...sera imprimée , lue , .publiée et affichée dans tous les lieux ordinaires et accoutumés de la ville , faubourgs et banlieue de Paris , et partout...

...procéderont aux ventes à 7. Mandons aux commissaires au châtelet, et enjoignons ara officiers de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance..., qui sera imprimée , lue , publiée et affichée dam tous les lieux ordinaires et accoutumés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris , et partout...