 | Hugo Grotius - International law - 1867 - 598 pages
...la juridiction sur elle-même, dans un cas de nécessité extembre 1791, a formulé le principe : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible; elle appartient à la Nation... » « La Nation, Je qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation... | |
 | Germany - 1900 - 1070 pages
...3)iefclbe enthielt u. 9t. folgenbc Seftimmungen : Sitcl III Des pouvoirs public«. Vírt. 1 : Ъэ. souveraineté est une, indivisible, inaliénable et...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. SÎrt. 2: La nation do qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...déléguées pour l'intérêt général, seront fixées par les lois* TITRE III DES POUVOIRS PUBLICS. Art. 1". La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | André Chénier - 1872 - 658 pages
...corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane ; » et de l'article 1 du titre III : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nalion; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » et de Marie-Joseph... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...l'intérêt général, seront fixées par les lois. TITRE III. — Des pouvoirs publics. Art. 1er. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La... | |
 | Jared Sparks, Edward Everett, James Russell Lowell, Henry Cabot Lodge - American fiction - 1876 - 494 pages
...: — 1CT. La souverainete est une, indivisible, inalienable, et imprescriptible! Elle appartient a la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercice. 2d. La nation, de qui seule Smanent tons les pouvoirs, lie peut les exercer que par delegation.... | |
 | Edmund Burke - Great Britain - 1877 - 524 pages
...legislators: — "La souverainet<3 est une, indivisible, inalienable, et imprescriptible; elle appartient a la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercise." This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a government... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...TITRE III. DES POUVOIRS PURLICS. Art. 1er. La souveraineté est une, indivisible, ina-**^*j liénable et imprescriptible ; elle appartient à la nation...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. — C. 24 juin 1793, déclar tion des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an ni , déclaration... | |
 | Economics - 1879 - 1080 pages
...exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Elle répète, dans la Constitution de -1791 : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...imprescriptible ; elle appartient à la Nation; aucune section de peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » . Considérant que la nation est... | |
 | Charles-Louis Chassin - Legislative bodies - 1879 - 216 pages
...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Elle répète, dans la Constitution de 1791 : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...imprescriptible; elle appartient à la Nation; aucune section de peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Considérant que la nation est trop... | |
| |
La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 
