 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1867 - 570 pages
...prédécesseurs. trIl. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires...puissances étrangères, jouiront des immunités et des priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. rrlII. Les domaines que le Saint-Père... | |
 | 1867 - 718 pages
...prédécesseurs. Art. 2. Les ambassadeurs, ministres chargés d'affaires des puissances prés le Saint-l'ère, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. Art. 3. Les domaines que le Saint-Père... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...prédécesseurs. Art. 2. Les ambassadeurs, ministres chargés d'affaires des puissances prés le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir prés des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres... | |
 | Joseph-Théophile Foisset - 1870 - 632 pages
...« Art. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. « Art. 3. — Les domaines que le Saint-Père... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...prédécesseurs. Art, 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. Art. 3. Les' domaines que le Saint-Père... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 516 pages
...454-56). « Art. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affairea des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près les puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membre du corps... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 802 pages
...454-56): « Art. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances prés le Saint-Pére, et les ambassadeurs, ministres, ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir prés les puissances étrangéres, jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres... | |
 | Pierre Gabriel Odier - Diplomatic privileges and immunities - 1890 - 670 pages
...droit. Art. 2. — Les Ambassadeurs, Ministres, Chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les Ambassadeurs, Ministres ou Chargés d'affaires...Puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique (2). Le texte de cette note et de ce concordat... | |
 | Ernest Nys - International law - 1905 - 448 pages
...Les ambassadeurs, était-il dit, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. » Lorsque, le 9 février 1849, la Constituante... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...«Les ambassadeurs, était-il dit, ministres ou chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père et les ambassadeurs* ministres ou chargés d'affaires...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. » Lorsque, le 9 février 1849, la Constituante... | |
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Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 
