 En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée...  Protocoles ... des séances - Page 12311921Full view - About this book
 | France - Law - 1908 - 2644 pages
...cachets. Fait à Paris , le trois décembre mil nruf cent trois , en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement de la République française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.... | |
 | Library of Congress - Libraries - 1909 - 286 pages
...présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Berlin, le 13 novembre mil neuf cent huit, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la Confédération Suisse et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique... | |
 | Library of Congress - 1909 - 250 pages
...présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Berlin, le 13 novembre mil neuf cent huit, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la Confédération Suisse et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique... | |
 | History, Modern - 1909 - 1034 pages
...leurs cachets. Fait à Paris, le trois décembre mil neuf cent trois, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement de la République Française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
 | International law - 1909 - 434 pages
...Londres ont signé le présent Protocole. Fait à Londres le vingt-six février mil neuf cent neuf, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1909 - 100 pages
...Londres ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, le vingt-six février mil neuf cent neuf, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 pages
...présent acte et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront délivrées à toutes les Puissances... | |
 | Aeronautics - 1922 - 680 pages
...Convention. FAIT à Paris, le treize octobre mH neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française, et dont les copies authentiques seront remises aux Etats contractants. ANNEXE A. MARQUES A PORTER SUR LES AERONEFS.... | |
 | Naval War College (U.S.) - War (International law) - 1910 - 204 pages
...Londres ont signé le présent Protocole. Fait à Londres le vingt-six février mil neuf cent neuf, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Pornography - 1910 - 156 pages
...possessions ou circonscriptions consulaires judiciaires, il notifiera son intention à cet effet par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française. Celui-ci en enverra , par la voie diplomatique , copie certifiée conforme à chacun des États contractants... | |
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