 La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer...  Traité de droit international public - Page 800by Paul Fauchille - 1925 - 4064 pagesFull view - About this book
 | Edvard Isak Hambro, Arthur W. Rovine - Law - 1974 - 664 pages
...de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même...qualité de Mandataires et au nom de la Société. » Il ressort clairement de ce texte que les puissances qui allaient se charger de la tâche envisagée... | |
 | Joseph Gahama - Belgium - 1983 - 484 pages
...ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont les mieux à même d'assurer cette responsabilité et qui consentent à l'accepter...exerceraient cette tutelle en qualité de Mandataires au nom de la Société. 3. Le caractère du mandat doit différer suivant le degré de développement... | |
 | United States - 1919 - 580 pages
...de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même...qualité de Mandataires et au nom de la Société. Le caratère du mandat doit différer suivant le degré de développement du peuple, la situation géographique... | |
 | Hyacinthe Philouze - Europe - 1925 - 888 pages
...est confiée « aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même...responsabilité et qui consentent à l'accepter *. Elles exercent cette tutelle en qualité de mandataires et au nom de la Société des Nations. Il convient... | |
 | Comparative law - 1920 - 500 pages
...ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assurer cette responsabilité et qui consentent à l'accepter...: elles exerceraient cette tutelle en qualité de mandataire et au nom de la Société. « Le caractère du mandat doit différer suivant le degré de... | |
 | Economics - 1919 - 940 pages
...de ces peuples aux nations développées, qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité : elles exerceraient cette tutelle en qualité de mandataires et au nom de la Société des nations.... | |
 | French literature - 1919 - 934 pages
...de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité : elles exerceront cette tutelle en qualité de mandataires et au nom de la Société des Nations.... | |
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